Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:32

Numéro NATINF : 21137

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER A PROXIMITE DE CHANTIER SANS AFFICHAGE DES CONSIGNES EN CAS D'INCENDIE
HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER A PROXIMITE DE CHANTIER SANS AFFICHAGE DES CONSIGNES EN CAS D'INCENDIE

Avant

—

Après

ART.R.719-7 AL.11, ART.R.716-6, ART.R.716-15, ART.L.716-1 C.RURAL. ART.3 §5 AL.5 ARR.MINIST DU 01/07/1996.
ART.R.719-7 AL.11, ART.R.716-6, ART.R.716-15, ART.L.716-1 C.RURAL. ART.3 §5 AL.5 ARR.MINIST DU 01/07/1996.

Avant

—

Après

ART.R.719-7 AL.11, AL.13 C.RURAL.
ART.R.719-7 AL.11, AL.13 C.RURAL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—