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Modification du 06/09/2025 15:37

Numéro NATINF : 22856

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/11.00/33.00

Avant

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE CYCLE NON MUNI DE FEU DE POSITION AVANT CONFORME

Après

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE CYCLE NON MUNI DE FEU DE POSITION AVANT CONFORME

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.313-4 §X, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45-B ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Après

ART.R.313-4 §X, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45-B ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Avant

ART.R.313-4 §XIII C.ROUTE.

Après

ART.R.313-4 §XIII C.ROUTE.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

11.00
11.00

Avant

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Après

33.00
33.00

Avant

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Après

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Avant

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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