Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:33

Numéro NATINF : 21616

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN FRANCE SANS CONVENTION AVEC L'AUTORITE ORGANISATRICE COMPETENTE - SERVICE REGULIER OU A LA DEMANDE

Après

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN FRANCE SANS CONVENTION AVEC L'AUTORITE ORGANISATRICE COMPETENTE - SERVICE REGULIER OU A LA DEMANDE

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.3116-30 1°, ART.R.3111-1, ART.R.3111-2, ART.L.1221-3, ART.R.1221-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.3116-30 1°, ART.R.3111-1, ART.R.3111-2, ART.L.1221-3, ART.R.1221-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.3116-30 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.3116-30 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—