Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:34

Numéro NATINF : 21726

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 18/10/2025 11:27

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CIRCULATION DE BOVIN NON IDENTIFIE

Après

CIRCULATION D'UN BOVIN SANS IDENTIFICATION CONFORME
CIRCULATION DE'UN BOVIN SANONS IDENTIFICATION CONFORME

Avant

ART.R.215-11 §I 1° F), ART.D.212-19 §VII C.RURAL. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Après

ART.R.215-11 §I 1° I) C.RURAL. ART.112 A), ART.124 REGLT.UE DU 09/03/2016. ART.38 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.
ART.R.215-11 §I 1° FI), ART.D.212-19 §VII C.RURAL. ART.112 A), ART.124 ARREGLT.MINISTUE DU 069/083/2016. ART.38 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.

Avant

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

0

Après

0

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

—

Après

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Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—