Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:34

Numéro NATINF : 22031

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

ACQUISITION D'EQUIDE SANS ENVOI DE SA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSEE AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE

Après

ACQUISITION D'EQUIDE SANS ENVOI DE SA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSEE AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.215-14 §I 5°, ART.D.212-50 AL.2 C.RURAL. ART.16 ARR.MINIST DU 02/04/2008.

Après

ART.R.215-14 §I 5°, ART.D.212-50 AL.2 C.RURAL. ART.16 ARR.MINIST DU 02/04/2008.

Avant

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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—

Avant

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—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

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68.00

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180.00

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180.00

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Non renseigné

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Non
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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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