Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:34

Numéro NATINF : 22044

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

LOCATION D'ECHELLE, ESCABEAU OU MARCHEPIED SANS LES INDICATIONS ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES
LOCATION D'ECHELLE, ESCABEAU OU MARCHEPIED SANS LES INDICATIONS ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Avant

—

Après

ART.5 1°, ART.4 ANX.II, ART.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.
ART.5 1°, ART.4 ANX.II, ART.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.

Avant

—

Après

ART.5 AL.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.
ART.5 AL.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.

Avant

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