Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 22120

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

DEFAUT DE MAITRISE D'UN CHIEN A LA RECHERCHE OU LA POURSUITE DE GIBIER SUR LE TERRAIN D'AUTRUI - BAS-RHIN, HAUT-RHIN OU MOSELLE
DEFAUT DE MAITRISE D'UN CHIEN A LA RECHERCHE OU LA POURSUITE DE GIBIER SUR LE TERRAIN D'AUTRUI - BAS-RHIN, HAUT-RHIN OU MOSELLE

Avant

—

Après

ART.R.429-19 C.ENVIR.
ART.R.429-19 C.ENVIR.

Avant

—

Après

ART.R.429-19, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.429-19, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—