Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 22194

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

EXPLOITATION DE NAVIRE A PASSAGERS SANS NOTIFICATION PREALABLE DES ELEMENTS NECESSAIRES A LA RECHERCHE ET AU SAUVETAGE DES PASSAGERS

Après

EXPLOITATION DE NAVIRE A PASSAGERS SANS NOTIFICATION PREALABLE DES ELEMENTS NECESSAIRES A LA RECHERCHE ET AU SAUVETAGE DES PASSAGERS

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.57 §I 2°, ART.49 §V, ART.1 §I 1°, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5241-2, ART.L.5241-1 §I C.TRANSPORTS.

Après

ART.57 §I 2°, ART.49 §V, ART.1 §I 1°, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5241-2, ART.L.5241-1 §I C.TRANSPORTS.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—