Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 22206

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

NAVIGATION MARITIME SANS PRESENCE A BORD DE LA TOTALITE DU MATERIEL DE SECURITE EXIGE

Après

NAVIGATION MARITIME SANS PRESENCE A BORD DE LA TOTALITE DU MATERIEL DE SECURITE EXIGE

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.57 §I 2°, ART.53 §I 2°, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5241-2, ART.L.5241-1 §I C.TRANSPORTS.

Après

ART.57 §I 2°, ART.53 §I 2°, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5241-2, ART.L.5241-1 §I C.TRANSPORTS.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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