Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 22207

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 23/03/2026 10:18

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPLOITATION DE NAVIRE DE CHARGE OU A PASSAGERS SANS SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE

Après

EXPLOITATION DE NAVIRE DE CHARGE OU A PASSAGERS SANS SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE

Avant

ART.57 §I 2°, ART.53 §II, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I 2°, ART.53 §II, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

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