Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 22350

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

ESSAI DE SECURITE NON CLINIQUE DE MEDICAMENT VETERINAIRE SANS RESPECT DES BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE
ESSAI DE SECURITE NON CLINIQUE DE MEDICAMENT VETERINAIRE SANS RESPECT DES BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE

Avant

Après

ART.L.5441-1, ART.L.5141-4 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 05/09/1994.
ART.L.5441-1, ART.L.5141-4 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 05/09/1994.

Avant

Après

ART.L.5441-1, ART.L.5441-10 AL.2 C.SANTE.PUB.
ART.L.5441-1, ART.L.5441-10 AL.2 C.SANTE.PUB.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après