Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 22565

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 5ème classe

Contravention de 5ème classe

Avant

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Après

PORT, HORS DE L'EAU, D'APPAREIL CHARGE SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE - PECHE DE LOISIR

PORT, HORS DE L'EAU, D'APPAREIL CHARGE SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE - PECHE DE LOISIR

Avant

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ART.R.945-4, ART.R.921-92 §II 6° C.RURAL.

ART.R.945-4, ART.R.921-92 §II 6° C.RURAL.

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ART.R.945-4, ART.R.945-5 1° C.RURAL.

ART.R.945-4, ART.R.945-5 1° C.RURAL.

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