Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 10/03/2026 04:27
Avant
Contravention de 2ème classe
Après
Contravention de 2ème classe
Avant
ENGAGEMENT DE VEHICULE ENTRE DEUX LIGNES D'ARRET OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE, A UNE INTERSECTION EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION
Après
ENGAGEMENT DE VEHICULE ENTRE DEUX LIGNES D'ARRET OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE, A UNE INTERSECTION EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION
Avant
ART.R.415-2 AL.2, ART.R.415-15 2° C.ROUTE.
Après
ART.R.415-2 AL.2, ART.R.415-15 2° C.ROUTE.
Avant
ART.R.415-2 AL.5 C.ROUTE.
Après
ART.R.415-2 AL.5 C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
22.00
Après
22.00
Avant
35.00
Après
35.00
Avant
75.00
Après
75.00
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
0
Après
0
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Non renseigné
Après
Non
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non
Non renseigné
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Engagement et immobilisation à une intersection pourvue de feux de signalisation, d'un véhicule non-autorisé sur un SAS vélo.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur. Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infra …
Engagement et immobilisation à une intersection pourvue de feux de signalisation, d'un véhicule non-autorisé sur un SAS vélo.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur. Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
Après
Engagement et immobilisation à une intersection pourvue de feux de signalisation, d'un véhicule non-autorisé sur un SAS vélo.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur. Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infra …
Engagement et immobilisation à une intersection pourvue de feux de signalisation, d'un véhicule non-autorisé sur un SAS vélo.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur. Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 1 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 150.00 amount currency : Euro notes : — article : —
Après
template label : Amende category : Peine principale ordering : 1 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 150.00 amount currency : Euro notes : — article : —
Avant
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Après
—
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