Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:37

Numéro NATINF : 22878

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 12/03/2026 02:55

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

NON PRESENTATION IMMEDIATE, PAR ELEVE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DU DOCUMENT L'AUTORISANT A CONDUIRE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Après

NON PRESENTATION IMMEDIATE, PAR ELEVE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DU DOCUMENT L'AUTORISANT A CONDUIRE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Avant

ART.R.233-1 §I 1°, §II, §III, ART.R.211-3 AL.1 2°, 3° C.ROUTE.

Après

ART.R.233-1 §I 1°, §II, §III, ART.R.211-3 AL.1 2°, 3° C.ROUTE.

Avant

ART.R.233-1 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.233-1 §III C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

0

Après

0

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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—

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