Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:37

Numéro NATINF : 22923

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 12/03/2026 03:14

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

CONDUITE D'UN CYCLE GENANTE POUR LES PIETONS OU A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR UNE AIRE PIETONNE

Après

CONDUITE D'UN CYCLE GENANTE POUR LES PIETONS OU A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR UNE AIRE PIETONNE

Avant

ART.R.431-9 AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-9 AL.4 C.ROUTE.

Avant

ART.R.431-9 AL.6 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-9 AL.6 C.ROUTE.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

0

Après

0

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

Après

Avant

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Après

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Avant

Après