Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:38

Numéro NATINF : 23183

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 2ème classe
Contravention de 2ème classe

Avant

—

Après

UTILISATION DE BILLET EN FRANCS MARQUE PAR PERFORATION PAR LES INSTITUTIONS HABILITEES
UTILISATION DE BILLET EN FRANCS MARQUE PAR PERFORATION PAR LES INSTITUTIONS HABILITEES

Avant

—

Après

ART.3 AL.1, ART.1 DECRET 2001-933 DU 12/10/2001.
ART.3 AL.1, ART.1 DECRET 2001-933 DU 12/10/2001.

Avant

—

Après

ART.3 AL.1, AL.2, AL.7 DECRET 2001-933 DU 12/10/2001.
ART.3 AL.1, AL.2, AL.7 DECRET 2001-933 DU 12/10/2001.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—