Après
EMBARQUEMENT OU CHARGEMENT,SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE DECHETS, SUBSTANCES, PRODUITS OU MATERIAUX DESTINES A ETRE INCINERES EN MER SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU EXPLOITANT D'UN NAVIRE OU D'UNE PLATE-FORME,
EMBARQUEMENT OU CHARGEMENT,SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE DECHETS, SUBSTANCES, PRODUITS OU MATERIAUX DESTINES A ETRE INCINERES EN MER SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU EXPLOITANT D'UN NAVIRE OU D'UNE PLATE-FORME,