Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Première version historisée pour cette infraction.
Avant
—
Après
Délit
Délit
Avant
—
Après
POURSUITE DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DU PLATEAU CONTINENTAL SANS REDACTION PERIODIQUE DE L'ETAT BIOLOGIQUE ET ECOLOGIQUE DU MILIEU MARIN
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