Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:38

Numéro NATINF : 23395

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

AIDE, PAR CAPITAINE DE NAVIRE, A L'USURPATION DE L'EXERCICE DU COMMANDEMENT A SON BORD
AIDE, PAR CAPITAINE DE NAVIRE, A L'USURPATION DE L'EXERCICE DU COMMANDEMENT A SON BORD

Avant

—

Après

ART.L.5531-12 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.L.5531-12 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.L.5531-12 AL.1 C.TRANSPORTS. ART.28 LOI DU 17/12/1926.
ART.L.5531-12 AL.1 C.TRANSPORTS. ART.28 LOI DU 17/12/1926.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—