Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:39

Numéro NATINF : 23604

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

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Avant

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DEFRICHEMENT DE BOIS OU FORET SANS AFFICHAGE CONFORME DE L'AUTORISATION SUR LE TERRAIN
DEFRICHEMENT DE BOIS OU FORET SANS AFFICHAGE CONFORME DE L'AUTORISATION SUR LE TERRAIN

Avant

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Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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ART.R.363-1, ART.L.341-4, ART.L.341-1 C.FORESTIER.
ART.R.363-1, ART.L.341-4, ART.L.341-1 C.FORESTIER.

Avant

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Après

ART.R.363-1 C.FORESTIER.
ART.R.363-1 C.FORESTIER.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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