Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:39

Numéro NATINF : 23626

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS TRANSCRIPTION DANS UN DOCUMENT DE L'INVENTAIRE DES RESULTATS
EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS TRANSCRIPTION DANS UN DOCUMENT DE L'INVENTAIRE DES RESULTATS

Avant

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Après

ART.R.4741-1 AL.1, ART.R.4121-1, ART.R.4121-2, ART.L.4121-3 C.TRAVAIL.
ART.R.4741-1 AL.1, ART.R.4121-1, ART.R.4121-2, ART.L.4121-3 C.TRAVAIL.

Avant

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ART.R.4741-1 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.R.4741-1 AL.1 C.TRAVAIL.

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