Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:39

Numéro NATINF : 23694

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

EXCES DE VITESSE PAR CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

EXCES DE VITESSE PAR CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.4274-2 1°, ART.R.4241-10 AL.1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-2 1°, ART.R.4241-10 AL.1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-2 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-2 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

0

Après

0

Avant

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Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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