Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:42

Numéro NATINF : 25625

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

NON DECLARATION DE SON SITE D'ELEVAGE PAR LE DETENTEUR DE PORCINS
NON DECLARATION DE SON SITE D'ELEVAGE PAR LE DETENTEUR DE PORCINS

Avant

Après

ART.R.215-13 §III AL.1, ART.D.212-36 C.RURAL.
ART.R.215-13 §III AL.1, ART.D.212-36 C.RURAL.

Avant

Après

ART.R.215-13 §III AL.1,AL.2 C.RURAL. ART.131-16 C.PENAL.
ART.R.215-13 §III AL.1,AL.2 C.RURAL. ART.131-16 C.PENAL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

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Après

Avant

Après

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Après

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Après

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Non
Non

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Non
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Non
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Après

Avant

Après

Avant

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après