Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:42

Numéro NATINF : 25629

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

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Après

CIRCULATION D'UN PORCIN NON MUNI D'UN MOYEN D'IDENTIFICATION PHYSIQUE CONFORME
CIRCULATION D'UN PORCIN NON MUNI D'UN MOYEN D'IDENTIFICATION PHYSIQUE CONFORME

Avant

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Après

ART.R.215-13 §I 1° B) C.RURAL. ART.115 A) REGLT.UE DU 09/03/2016.
ART.R.215-13 §I 1° B) C.RURAL. ART.115 A) REGLT.UE DU 09/03/2016.

Avant

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Après

ART.R.215-13 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-13 §I AL.1 C.RURAL.

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Après

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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