Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:42

Numéro NATINF : 25631

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 18/10/2025 11:32

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

INTRODUCTION DANS L'EXPLOITATION DE PORCIN SANS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT ASSURANT SA TRACABILITE

Après

INTRODUCTION DANS UNE EXPLOITATION D'UN PORCIN SANS DOCUMENT DE CIRCULATION
INTRODUCTION DANS L'UNE EXPLOITATION DE'UN PORCIN SANS DOCUMENT D'E CIRCULACCTIOMPAGNEMENT ASSURANT SA TRACABILITE

Avant

ART.R.215-13 §I 4°, ART.D.212-41 1°, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.11 AL.1, ART.9 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Après

ART.R.215-13 §I 1° C) C.RURAL. ART.115 B) REGLT.UE DU 09/03/2016.
ART.R.215-13 §I 4°, ART.D.212-41 1°, ART.L.212-12C) C.RURAL. ART.115 AB) REGL.1, ART.9 ARR.MINISTUE DU 2409/1103/200516.

Avant

ART.R.215-13 §I C.RURAL.

Après

ART.R.215-13 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-13 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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0

Après

0

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Non renseigné

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Non
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Non
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Non renseigné

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Non
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Avant

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Après

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Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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