Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:42

Numéro NATINF : 25634

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS DECLARATION A L'ETABLISSEMENT D'ELEVAGE

Après

COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS DECLARATION A L'ETABLISSEMENT D'ELEVAGE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.215-13 §II 1°, ART.D.212-35, ART.L.653-12 C.RURAL.

Après

ART.R.215-13 §II 1°, ART.D.212-35, ART.L.653-12 C.RURAL.

Avant

ART.R.215-13 §II C.RURAL.

Après

ART.R.215-13 §II C.RURAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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0

Après

0

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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