Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:42

Numéro NATINF : 25635

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 18/10/2025 11:32

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LES CADAVRES

Après

COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LE CADAVRE COLLECTE
COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LES CADAVRES COLLECTE

Avant

ART.R.215-13 §II 2°, ART.D.212-43 C.RURAL. ART.10 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Après

ART.R.215-13 §I 2°, ART.D.212-37 §III C.RURAL.
ART.R.215-13 §II 2°, ART.D.212-437 §III C.RURAL. ART.10 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Avant

ART.R.215-13 §II C.RURAL.

Après

ART.R.215-13 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-13 §II AL.1 C.RURAL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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0

Après

0

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Non renseigné

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Non
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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Après

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Avant

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Avant

—

Après

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Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—