Détails de la modification

Modification du 14/04/2026 07:43

Numéro NATINF : 25718

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

Après

UTILISATION A DES FINS NON AUTORISEES DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX OU DE PRODUITS DERIVES
UTILISATION A DES FINS NON AUTORISEES DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX OU DE PRODUITS DERIVES

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

ART.L.228-5 §II 2° C.RURAL. ART.11, ART.12 E), F), ART.13 D),E),F),H),I), ART.14 D),E),F),G),H),I),J),K),L), ART.16 B), C), E), F), G), ART.3 REGLT.CE DU 21/10/2009.
ART.L.228-5 §II 2° C.RURAL. ART.11, ART.12 E), F), ART.13 D),E),F),H),I), ART.14 D),E),F),G),H),I),J),K),L), ART.16 B), C), E), F), G), ART.3 REGLT.CE DU 21/10/2009.

Avant

Après

ART.L.228-5 §II AL.1 C.RURAL.
ART.L.228-5 §II AL.1 C.RURAL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après