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Modification du 14/04/2026 07:43

Numéro NATINF : 25945

Éditeur : retiolus

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PRATIQUE NON AUTORISEE DE JEU OU DE SPORT DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
PRATIQUE NON AUTORISEE DE JEU OU DE SPORT DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL

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Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

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ART.R.331-70, ART.R.331-66, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-16 C.ENVIR.
ART.R.331-70, ART.R.331-66, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-16 C.ENVIR.

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ART.R.331-66, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.331-66, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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Snapshot historique non disponible

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