Après
IMMERSION, DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE, DE DECHETS OU AUTRES MATIERES, SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU DE L'EXPLOITANT D'UN NAVIRE, PLATE-FORME , AERONEF OU AUTRE OUVRAGE ETRANGER
IMMERSION, DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE, DE DECHETS OU AUTRES MATIERES, SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU DE L'EXPLOITANT D'UN NAVIRE, PLATE-FORME , AERONEF OU AUTRE OUVRAGE ETRANGER