Après
IMMERSION EN MER, SANS AUTORISATION, DE DEBLAIS DE DRAGAGE, SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU DE L'EXPLOITANT D'UN NAVIRE, PLATE-FORME , AERONEF OU AUTRE OUVRAGE FRANCAIS
IMMERSION EN MER, SANS AUTORISATION, DE DEBLAIS DE DRAGAGE, SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU DE L'EXPLOITANT D'UN NAVIRE, PLATE-FORME , AERONEF OU AUTRE OUVRAGE FRANCAIS