Après
IMMERSION, SANS AUTORISATION, DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE, DE DEBLAIS DE DRAGAGE SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU DE L'EXPLOITANT D'UN NAVIRE, PLATE-FORME , AERONEF OU AUTRE OUVRAGE ETRANGER
IMMERSION, SANS AUTORISATION, DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE, DE DEBLAIS DE DRAGAGE SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU DE L'EXPLOITANT D'UN NAVIRE, PLATE-FORME , AERONEF OU AUTRE OUVRAGE ETRANGER