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Modification du 06/09/2025 16:28

Numéro NATINF : 26985

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Avant

DESCENTE D'UN VEHICULE IMMOBILISE SUR LA CHAUSSEE OU SES ABORDS PAR CONDUCTEUR NON REVETU D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME - ARRET D'URGENCE

Après

DESCENTE D'UN VEHICULE IMMOBILISE SUR LA CHAUSSEE OU SES ABORDS PAR CONDUCTEUR NON REVETU D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME - ARRET D'URGENCE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.416-19 §II AL.1 C.ROUTE. ART.1 AL.2, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.

Après

ART.R.416-19 §II AL.1 C.ROUTE. ART.1 AL.2, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.

Avant

ART.R.416-19 §V AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-19 §V AL.1 C.ROUTE.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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90.00
90.00

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135.00
135.00

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375.00
375.00

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Facultatif

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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