Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:40

Numéro NATINF : 26429

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

INTRODUCTION PAR NEGLIGENCE OU IMPRUDENCE DANS LE MILIEU NATUREL D'UNE ESPECE ANIMALE EXOTIQUE ENVAHISSANTE
INTRODUCTION PAR NEGLIGENCE OU IMPRUDENCE DANS LE MILIEU NATUREL D'UNE ESPECE ANIMALE EXOTIQUE ENVAHISSANTE

Avant

—

Après

ART.R.415-1 2°, ART.L.411-5 §I, ART.L.411-6, ART.R.411-37, ART.R.411-38 C.ENVIR. ART.3 ARR.MINIST DU 14/02/2018. ART.1 ANX.UNIQUE REGLT.UE DU 13/07/2016.
ART.R.415-1 2°, ART.L.411-5 §I, ART.L.411-6, ART.R.411-37, ART.R.411-38 C.ENVIR. ART.3 ARR.MINIST DU 14/02/2018. ART.1 ANX.UNIQUE REGLT.UE DU 13/07/2016.

Avant

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Après

ART.R.415-1 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.415-1 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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