Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 26/03/2026 19:03
Avant
Contravention de 2ème classe
Après
Contravention de 2ème classe
Avant
DEPOT D'ORDURES, DE DECHETS, DE MATERIAUX OU D'OBJET EN VUE DE LEUR ENLEVEMENT PAR LE SERVICE DE COLLECTE SANS RESPECTER LES CONDITIONS FIXEES PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE
Après
DEPOT D'ORDURES, DE DECHETS, DE MATERIAUX OU D'OBJET EN VUE DE LEUR ENLEVEMENT PAR LE SERVICE DE COLLECTE SANS RESPECTER LES CONDITIONS FIXEES PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE
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Après
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Avant
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Après
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