Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Première version historisée pour cette infraction.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
EXERCICE DE L'OSTEOPATHIE PAR UNE PERSONNE NON AUTORISEE
EXERCICE DE L'OSTEOPATHIE PAR UNE PERSONNE NON AUTORISEE
Avant
—
Après
ART.15 AL.1, ART.1, ART.5, ART.8 DECRET 2007-435 DU 25/03/2007. ART.75 LOI 2002-303 DU 04/03/2002.
ART.15 AL.1, ART.1, ART.5, ART.8 DECRET 2007-435 DU 25/03/2007. ART.75 LOI 2002-303 DU 04/03/2002.
Avant
—
Après
ART.15 AL.1 DECRET 2007-435 DU 25/03/2007.
ART.15 AL.1 DECRET 2007-435 DU 25/03/2007.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
Non
Non
Avant
—
Après
Non
Non
Avant
—
Après
Non
Non
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.