Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:41

Numéro NATINF : 26744

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Aucune autre version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

TRANSPORT DE DENREE ALIMENTAIRE ANIMALE OU D'ORIGINE ANIMALE PERISSABLE EN LIAISON CHAUDE DANS UN ENGIN NON ISOTHERME OU DEPOURVU D'EQUIPEMENT SPECIAL CALORIFIQUE
TRANSPORT DE DENREE ALIMENTAIRE ANIMALE OU D'ORIGINE ANIMALE PERISSABLE EN LIAISON CHAUDE DANS UN ENGIN NON ISOTHERME OU DEPOURVU D'EQUIPEMENT SPECIAL CALORIFIQUE

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

ART.R.237-7 1°, ART.R.231-45 §III, ART.R.231-44, ART.L.231-5 C.RURAL. ART.2 ARR.MINIST DU 27/11/2020.
ART.R.237-7 1°, ART.R.231-45 §III, ART.R.231-44, ART.L.231-5 C.RURAL. ART.2 ARR.MINIST DU 27/11/2020.

Avant

—

Après

ART.R.237-7 AL.1 C.RURAL.
ART.R.237-7 AL.1 C.RURAL.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—