Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:41

Numéro NATINF : 26747

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 2ème classe
Contravention de 2ème classe

Avant

—

Après

PRATIQUE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNEE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR SANS DECLARATION PREALABLE
PRATIQUE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNEE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR SANS DECLARATION PREALABLE

Avant

—

Après

ART.17, ART.9 AL.3 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.
ART.17, ART.9 AL.3 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.

Avant

—

Après

ART.17 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.
ART.17 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.

Avant

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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