Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:42

Numéro NATINF : 27025

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES

Avant

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Après

ART.R.215-5 2°, ART.L.214-7 AL.3, ART.R.214-29 C.RURAL.
ART.R.215-5 2°, ART.L.214-7 AL.3, ART.R.214-29 C.RURAL.

Avant

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Après

ART.R.215-5 AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-5 AL.1 C.RURAL.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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