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Modification du 06/09/2025 16:39

Numéro NATINF : 27217

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

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TRANSPORT NON AUTORISE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
TRANSPORT NON AUTORISE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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ART.R.331-65 1°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.
ART.R.331-65 1°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.

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ART.R.331-65, ART.R.331-75 AL.1,ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.331-65, ART.R.331-75 AL.1,ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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135.00
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375.00
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Non renseigné
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