Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:43

Numéro NATINF : 27343

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

EXPLOITATION DE CHAUDIERE D'UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW NE RESPECTANT PAS LE RENDEMENT MINIMAL CARACTERISTIQUE
EXPLOITATION DE CHAUDIERE D'UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW NE RESPECTANT PAS LE RENDEMENT MINIMAL CARACTERISTIQUE

Avant

Après

ART.R.226-9 3°, ART.R.224-23, ART.R.224-24, ART.L.224-1 C.ENVIR.
ART.R.226-9 3°, ART.R.224-23, ART.R.224-24, ART.L.224-1 C.ENVIR.

Avant

Après

ART.R.226-9 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.226-9 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

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