Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 23/03/2026 20:35
Avant
Contravention de 2ème classe
Après
Contravention de 2ème classe
Avant
APPOSITION, PAR DEBITANT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE, D'AFFICHE SUR LA PROTECTION DES MINEURS ET REPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE NON CONFORME AU MODELE REGLEMENTAIRE
Après
APPOSITION, PAR DEBITANT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE, D'AFFICHE SUR LA PROTECTION DES MINEURS ET REPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE NON CONFORME AU MODELE REGLEMENTAIRE
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Après
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Avant
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Après
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