Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:44

Numéro NATINF : 27681

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

PRESENTATION A LA PESEE DE CARCASSE OU DEMI-CARCASSE DE BOVIN NON CONFORME
PRESENTATION A LA PESEE DE CARCASSE OU DEMI-CARCASSE DE BOVIN NON CONFORME

Avant

Après

ART.2, ART.7 DECRET 94-808 DU 12/09/1994. ART.1, ART.2, ART.5 ARR.MINIST DU 26/12/2000. ART.L.412-1 C.CONSOMMAT.
ART.2, ART.7 DECRET 94-808 DU 12/09/1994. ART.1, ART.2, ART.5 ARR.MINIST DU 26/12/2000. ART.L.412-1 C.CONSOMMAT.

Avant

Après

ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après