Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:45

Numéro NATINF : 27777

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 13/04/2026 17:41

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN FRANCE SANS COPIE CONFORME DU TITRE ADMINISTRATIF DE TRANSPORT A BORD DU VEHICULE - LICENCE COMMUNAUTAIRE OU LICENCE DE TRANSPORT INTERIEUR

Après

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN FRANCE SANS COPIE CONFORME DU TITRE ADMINISTRATIF DE TRANSPORT A BORD DU VEHICULE - LICENCE COMMUNAUTAIRE OU LICENCE DE TRANSPORT INTERIEUR

Avant

ART.R.3452-44 1°, ART.R.3411-5, ART.R.3411-6 1°, ART.R.3113-8 C.TRANSPORTS. ART.1-1 §I ARR.MINIST DU 28/12/2011. ART.4 REGLT.CE DU 21/10/2009.

Après

ART.R.3452-44 1°, ART.R.3411-5, ART.R.3411-6 1°, ART.R.3113-8 C.TRANSPORTS. ART.1-1 §I ARR.MINIST DU 28/12/2011. ART.4 REGLT.CE DU 21/10/2009.

Avant

ART.R.3452-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.3452-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

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