Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:46

Numéro NATINF : 27992

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE D'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMETRES EN PERIODE PROHIBEE
PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE D'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMETRES EN PERIODE PROHIBEE

Avant

Après

ART.R.436-68 §I 3°, ART.R.436-65-3 §II AL.1 C.ENVIR.
ART.R.436-68 §I 3°, ART.R.436-65-3 §II AL.1 C.ENVIR.

Avant

Après

ART.R.436-68 §I AL.1, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.436-68 §I AL.1, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après