Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 16/03/2026 01:30
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
UTILISATION D'UN CYCLOMOTEUR MUNI D'UN DISPOSITIF OU AYANT FAIT L'OBJET D'UNE TRANSFORMATION PERMETTANT DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES DE VITESSE, CYLINDREE OU PUISSANCE MAXIMALE DU MOTEUR - DEBRIDAGE
Après
UTILISATION D'UN CYCLOMOTEUR MUNI D'UN DISPOSITIF OU AYANT FAIT L'OBJET D'UNE TRANSFORMATION PERMETTANT DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES DE VITESSE, CYLINDREE OU PUISSANCE MAXIMALE DU MOTEUR - DEBRIDAGE
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Après
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Avant
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Après
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