Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:46

Numéro NATINF : 28096

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 16/03/2026 01:34

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

NON PRESENTATION IMMEDIATE DE L'ATTESTATION DE FORMATION PRATIQUE DELIVREE PAR UN TITULAIRE D'AGREMENT PREFECTORAL AU CONDUCTEUR D'UN TRICYCLE A MOTEUR DE CATEGORIE L5E TITULAIRE D'UN PERMIS DE CATEGORIE B

Après

NON PRESENTATION IMMEDIATE DE L'ATTESTATION DE FORMATION PRATIQUE DELIVREE PAR UN TITULAIRE D'AGREMENT PREFECTORAL AU CONDUCTEUR D'UN TRICYCLE A MOTEUR DE CATEGORIE L5E TITULAIRE D'UN PERMIS DE CATEGORIE B

Avant

ART.R.233-1 §I 4°, §II, §III, ART.R.221-8 §III, §IV, ART.L.213-1, ART.L.213-7 C.ROUTE. ART.1,ART.6,ART.10 ARR.MINIST DU 17/12/2010.

Après

ART.R.233-1 §I 4°, §II, §III, ART.R.221-8 §III, §IV, ART.L.213-1, ART.L.213-7 C.ROUTE. ART.1,ART.6,ART.10 ARR.MINIST DU 17/12/2010.

Avant

ART.R.233-1 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.233-1 §III C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

0

Après

0

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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—

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