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Modification du 15/04/2026 07:47

Numéro NATINF : 28369

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Aucune autre version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER L'ITINERAIRE INDIQUE DANS L'AUTORISATION PREFECTORALE
CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER L'ITINERAIRE INDIQUE DANS L'AUTORISATION PREFECTORALE

Avant

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Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

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ART.R.433-7 §I,§II,§III AL.2 3° C.ROUTE.
ART.R.433-7 §I,§II,§III AL.2 3° C.ROUTE.

Avant

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Après

ART.R.433-7 §III AL.2 3° C.ROUTE.
ART.R.433-7 §III AL.2 3° C.ROUTE.

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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