Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:48

Numéro NATINF : 28548

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

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Après

MISE SUR LE MARCHE DE PILES, ACCUMULATEURS OU PILES BOUTONS CONTENANT DES TENEURS EN METAUX LOURDS DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT SANS MARQUAGE CONFORME DU SYMBOLE CHIMIQUE CORRESPONDANT
MISE SUR LE MARCHE DE PILES, ACCUMULATEURS OU PILES BOUTONS CONTENANT DES TENEURS EN METAUX LOURDS DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT SANS MARQUAGE CONFORME DU SYMBOLE CHIMIQUE CORRESPONDANT

Avant

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Après

ART.R.543-133 1° A), ART.R.543-127 §I 2°, ART.R.543-124 §I, ART.R.543-125 C.ENVIR.
ART.R.543-133 1° A), ART.R.543-127 §I 2°, ART.R.543-124 §I, ART.R.543-125 C.ENVIR.

Avant

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Après

ART.R.543-133 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.543-133 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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