Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:48

Numéro NATINF : 28639

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

REDUCTION IRREGULIERE DU NOMBRE ANNUEL DES REPOS PERIODIQUES DU PERSONNEL SEDENTAIRE DE SECURITE - ENTREPRISE DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES
REDUCTION IRREGULIERE DU NOMBRE ANNUEL DES REPOS PERIODIQUES DU PERSONNEL SEDENTAIRE DE SECURITE - ENTREPRISE DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES

Avant

—

Après

ART.25 §I 15°, ART.20, ART.1, ART.2 2°, ART.17 DECRET 2010-404 DU 27/04/2010.
ART.25 §I 15°, ART.20, ART.1, ART.2 2°, ART.17 DECRET 2010-404 DU 27/04/2010.

Avant

—

Après

ART.25 §I AL.1, §IV DECRET 2010-404 DU 27/04/2010.
ART.25 §I AL.1, §IV DECRET 2010-404 DU 27/04/2010.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—